Les lois du Royaume
Le corpus du Royaume, du plus solide au plus souple. Chaque loi s'ouvre pour être lue en entier. Seules les lois approuvées par le Sénat y figurent. Le Sénat délibère et fait voter les lois.
Suivre les débats du SénatConstitution
Les lois qui ne bougent pas, ou très très difficilement.
1 loi
- 1-001 Abroger une loi
Lois socle
Les lois qu'on peut modifier, mais difficilement.
3 lois
- 2-002 Le Chaudron électoral
- 2-003 Proposer une loi
- 2-001 Changer le cadre d'une loi
Lois simples
Les lois qu'on peut modifier ou supprimer facilement.
3 lois
- 3-003 Voter une loi
- 3-004 Le tour électoral
- 3-005 Modifier une loi