Proposer une loi

Cette loi s'est appelée la loi 3-002 jusqu'au 26 octobre 2026, quand le Sénat a voté son changement de cadre. C'est la même loi.

Tout membre du Chaudron électoral peut proposer une loi.

Objectif : sans loi, pas de Sénat.

Loi adoptée le 25 octobre 2026.

1 voix pour 0 voix contre 100 % d'approbation des voix exprimées