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2-001

Lois socle

Changer le cadre d'une loi

Tout membre du Chaudron électoral peut proposer qu'une loi change de cadre. Une loi du cadre 3 ne peut que monter, vers le cadre 2. Une loi du cadre 2 ne peut que descendre, vers le cadre 3. Le changement se vote toujours comme une loi de cadre 2. Le cadre 1 reste hors de cette loi : y entrer demande une mécanique spéciale.

Objectif : Qu'une loi puisse être placée au niveau d'importance qu'elle mérite sans être réécrite.

Loi adoptée le 25 octobre 2026.

1 voix pour 0 voix contre 100 % d'approbation des voix exprimées

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